Déclaration d'accessibilité

En bref

Vision Pro Collectivité est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités identifiées ci-dessous.

Le Service est en cours de développement progressif. La présente déclaration correspond à la Livraison 1 (Passe 2A.1) du 1.0. Un audit RGAA complet réalisé par un tiers indépendant interviendra avant la mise en production publique, en Livraison 5 (pré-production), conformément à la roadmap projet.

1. Résultats des tests

Auto-évaluation interne portant sur les pages publiques (accueil, connexion, inscription, mot de passe oublié, vérification d'email, pages légales) et sur les pages applicatives (espace citoyen, modules mairie : GRC, urbanisme, scolaire, associations, service technique). L'auto-évaluation porte sur les 13 thématiques et 106 critères du RGAA 4.1.2 :

- Conformes : structure sémantique HTML5 (header, main, nav, footer), titres hiérarchisés (h1 → h6), titre de page unique par écran (SC 2.4.2), labels explicites sur tous les formulaires, focus visible (anneau 2px), skip link « Aller au contenu principal » opérationnel sur toutes les pages, contrastes texte ≥ 4.5:1 en modes clair et sombre, touch targets ≥ 44×44 px (WCAG 2.2 SC 2.5.8), attribut « lang="fr" », support clavier complet, boîtes de dialogue accessibles (« role="dialog" »,« aria-modal », fermeture par Échap), support du mode sombre, alertes annoncées (« role="alert" ») ;

- À auditer par un tiers : tests avec lecteurs d'écran réels (NVDA, JAWS, VoiceOver), navigation mobile en haut contraste, compatibilité zoom 200 %, sous-titres et transcriptions des contenus multimédias (aucun contenu multimédia à ce stade, donc non applicable) ;

- Limitations connues : certaines couleurs de texte très secondaire (états désactivés, mentions discrètes) peuvent, dans de rares cas, rester sous le seuil AA sur fond coloré ; ces cas sont en cours de correction. Un audit RGAA complet par un tiers indépendant est prévu avant la mise en production publique généralisée.

2. Méthodologie d'évaluation

L'auto-évaluation a été menée avec les outils suivants :

- Lighthouse (Chrome DevTools) — audits Accessibility > 90 sur les pages L1 ;

- Axe DevTools — détection automatique des violations WCAG 2.1 AA ;

- Tests manuels au clavier (Tab, Shift+Tab, Entrée, Échap) ;

- Contrôle visuel des contrastes avec un outil de simulation daltonienne.

L'audit externe de Livraison 5 sera réalisé selon la méthodologie RGAA 4.1.2, échantillon complet du Service (pages publiques + 50 % des pages applicatives), test avec outil d'assistance et user testing.

3. Contenus non accessibles

Aucun contenu identifié comme non-accessible en L1 sur les pages publiques. Les pages applicatives non encore livrées feront l'objet d'une déclaration complétée à mesure des livraisons.

Dérogations pour charge disproportionnée : aucune à ce jour.

Contenus hors obligation légale d'accessibilité : aucun à ce jour.

4. Voies de recours et contact

Si vous constatez un problème d'accessibilité sur le Service, vous pouvez nous contacter pour obtenir le contenu sous une forme accessible ou pour signaler la difficulté :

Référent accessibilité : One For All Distribution

Email : contact@oneforall-distribution.fr

Adresse postale : 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes

Si vous n'obtenez pas de réponse de notre part dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

- Formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr

- Liste des délégués territoriaux et coordonnées par téléphone (numéro non surtaxé) : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

- Courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (envoi gratuit, sans timbre).

Version du document

Établie le 1.0. Cette déclaration sera mise à jour à chaque livraison majeure et après chaque audit externe.